01La représentation reste limitée à la part de la branche
Si un enfant est décédé avant la personne laissant les biens, ses enfants ou son conjoint peuvent prendre sa place. L’augmentation du nombre de représentants n’augmente pas la part totale de cette branche.
02Seules les branches d’enfants et de petits-enfants sont calculées
Le conjoint est réputé recevoir 1,5 fois la part d’un enfant. Dans la branche d’un enfant prédécédé, son conjoint reçoit également 1,5 fois la part d’un petit-enfant. Tous les petits-enfants sont supposés vivants et aptes à hériter.
03Un litige nécessite une vérification individuelle
Un testament, des donations antérieures, des contributions aux soins, des dettes ou une renonciation peuvent modifier les parts réelles. En cas de liens complexes ou de litige, présentez vos documents à un professionnel du droit. Ce calcul n’est ni un conseil juridique ni un service de représentation.