Le calcul qu’il vous faut, étape par étape

Calcul de la réserve successorale

Estimez une réserve successorale à partir des biens de référence et de la part légale, puis comparez-la au montant effectivement reçu.

Résultats indicatifs

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La réserve n’est pas la totalité de la part légale

Pour les descendants et le conjoint, la réserve est de 1/2 de la part légale ; pour les ascendants, elle est de 1/3. Il faut être effectivement héritier ; tout le monde ne peut pas agir indépendamment. La disposition sur la réserve des frères et sœurs a été supprimée le 20 septembre 2024 : ce calculateur indique donc zéro pour eux. Pour les successions antérieures, vérifiez séparément la décision constitutionnelle et les dispositions transitoires.

Base de calcul et insuffisance

Base de calcul = biens à l’ouverture de la succession + donations à inclure − dettes. Elle est multipliée par votre part légale et le taux de réserve. Si vous indiquez le montant effectivement reçu, l’outil le soustrait pour afficher une insuffisance simple ; sinon, celle-ci n’est pas calculée. Une base ou insuffisance négative est affichée à zéro.

Avec 600 millions KRW de biens, sans donations ni dettes et une part légale d’enfant de 2/7, la réserve indicative est d’environ 85,71 millions KRW. Calcul des parts successorales légales : vérifiez d’abord votre part légale.

Limites des donations à inclure et des demandes réelles

L’article 1114 du Code civil vise en principe les donations de l’année précédant l’ouverture de la succession et celles faites en connaissance, par les deux parties, du préjudice causé aux titulaires de la réserve. Les avantages particuliers des cohéritiers, la rémunération des contributions, les dates d’évaluation, la perte du droit à réserve et la prescription exigent une analyse distincte. N’additionnez pas arbitrairement toutes les donations passées. Le montant effectivement reçu exige aussi l’analyse des avantages particuliers du vivant du défunt et de la part nette : cette insuffisance simple ne fixe donc pas la somme récupérable.

Méthode de calcul et sources officielles

Ces informations reposent sur des sources consultées le 7 novembre 2026 (heure de Corée, KST). Vérifiez séparément les modifications ultérieures et les dispositions transitoires applicables à votre affaire.